Politique de protection des données personnelles

Version simplifiée

Cette version simplifiée a pour but de vous faciliter la compréhension de notre Politique de protection des données personnelles. Seule la version complète présente ci-dessous a une valeur juridique.

Responsable des traitements

Préparatoire FRANCEPREP
180 rue Rabelais, 13016 Marseille
Conctacter le DPO

Cookies et traceurs

Oui, nous utilisons les cookies et traceurs sur notre site.

Configuration des cookies
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Durée de conservation des données

Les données Membre sont conservées 10 ans dans le cadre de la réglementation pharmaceutique.

Les données de fréquentation de sont pas conservées au-delà de 13 mois.

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Partage et revente de données

Non, nous ne partageons ni ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

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Destinataires des données

Les données que vous nous faites parvenir sont transmises aux collaborateurs du Préparatoire concernés par la finalité du traitement.

Plus de détails dans la liste des traitements.

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Date de révision

Cette version de notre Politique de protection des données personnelles entre en vigueur à partir du 19/02/2019.


Version complète | Version PDF

Dernière révision : 19/02/2019

La présente rubrique a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des personnes concernées par un traitement de données dont est responsable le Préparatoire FRANCEPREP.

Les termes employés dans la présente rubrique ont le sens tel que décrit dans le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

L’utilisation du site internet, des applications mobiles et des pages officielles sur les réseaux sociaux du Préparatoire FRANCEPREP ou l'existence d'un lien contractuel avec le Préparatoire FRANCEPREP implique l'acceptation de la présente Politique de protection des données personnelles.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le Préparatoire FRANCEPREP est responsable en tant que « responsable du traitement des données », des données à caractère personnel qu’il collecte par le biais de ses sites web et applications et via des points de contact directs.

Au sens de la Réglementation Applicable, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à cette adresse ou bien par email à l'adresse suivante : rh@france-prep.com.

Quel genre de données personnelles collectons-nous ?

Le caractère facultatif ou obligatoire des Données Personnelles que vous nous transmettez est signalé sur les formulaires de collecte. Sans la communication des informations obligatoires vous ne pourrez bénéficier de nos services.

Données Personnelles des membres

En tant que Membre lors de votre création compte client au sein de notre établissement et lors de votre inscription sur notre Site Internet et / ou sur notre application mobile, nous collectons vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, fax, et adresse email) que vous renseignez volontairement.

Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou sur l’application, nous recueillons également des informations liées à votre session de navigation, à des fins de personnalisation pour optimiser votre expérience utilisateur sur le site et adapter notre communication. Uniquement l’historique de votre navigation sur le Site Internet et l’application sont susceptibles d’être collectés. Nous utilisons enfin des cookies pour stocker des informations et y accéder.

Données Personnelles des Clients

En plus des données collectées sur les Membres, en tant que Client, nous pouvons vous demander de nous communiquer l'ensemble des informations suivantes : nom, prénom, adresse, code CIP de la pharmacie, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse email pour que nous puissions vous contacter à tout moment concernant vos Commandes de préparations magistrales.

Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous traitons vos Données Personnelles pour la réalisation de vos préparations magistrales dans les conditions optimales de qualité et de traçabilité pour chaque patient pour qui la préparation est destinée. Aucun autre traitement n’est pratiqué sur vos Données Personnelles.

Gérer vos demandes et notre relation

Lorsque vous envoyez une ordonnance ou demandez un devis, les Données Personnelles collectées nous permettent d'effectuer les opérations relatives à la bonne gestion des clients concernant, les contrats, les commandes, les factures, la comptabilité, le suivi de la relation client (devis, commandes, montant, date, historique des Commandes, etc.), la gestion des réclamations, des impayés, du contentieux et de traçabilité de fabrication.

Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect de la réglementation applicable.

Nous traitons également vos Données Personnelles pour gérer vos commentaires et réactions sur notre Site ou sur les pages officielles que nous avons créées sur les réseaux sociaux.

Lutter contre la fraude et les erreurs

Certaines de vos Données Personnelles sont traitées pour déterminer le risque de fraude ou d’erreur de prescription associée à chaque ordonnance et le cas échéant solliciter des informations complémentaires.

Nous permettre d’exercer nos droits

Le Traitement de vos Données Personnelles peut être nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice.

Vous permettre d’exercer vos droits

Nous serons amenés à traiter certaines de vos Données Personnelles afin de vous permettre d'exercer les droits qui sont prévus par le code de la santé publique et les réglementations applicables.

Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Dans le strict cadre des finalités exposées à l'article 1.2, vos données personnelles et celles des patients ne sont en aucun cas partagées, nous pourrons être amenés à communiquer uniquement à la justice en cas de problème et par l’intermédiaire d’un avocat.

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Nous conservons vos Données Personnelles pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées à l'article 1.2 et en conformité avec la réglementation applicable.

Les Données Personnelles d'un Membre non Client sont conservées pendant un délai de dix ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Membre (la réglementation pharmaceutique nous obligeant de conserver les ordonnanciers et dossiers de lots des préparations magistrales).

Les Données Personnelles d'un Client sont conservées pour la durée nécessaire au respect de la réglementation pharmaceutique sur l’exécution des services commandés. Passé ce délai, nous procéderons à un archivage de vos Données Personnelles et conserverons vos données le temps nécessaire à l’exécution de nos obligations légales ou à la sauvegarde ou la défense de nos droits.

Les statistiques de mesure d'audience, les informations stockées dans votre terminal (par exemple les cookies) ou tout autre élément pour vous identifier et permettant votre traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées au-delà de treize mois.

En cas d'exercice de votre droit à l'effacement ou d'opposition, vos Données Personnelles seront supprimées de notre base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation qui nous est imposée par la loi et seront stockées dans nos archives.

Quels sont vos droits au regard de la Réglementation Applicable ?

Conformément à la Réglementation Applicable vous disposez d'un droit :

  • D’accéder à vos Données Personnelles
  • De rectifier, compléter, mettre à jour vos Données Personnelles
  • De nous demander l'effacement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :
    • Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités exposées à l'article 1.2
    • Les Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite
    • Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Ce droit à l'effacement ne s'applique par lorsque le Traitement de vos Données Personnelles est nécessaire :

  • À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information.
  • Au respect d'une obligation légale qui nous impose de Traiter vos Données Personnelles.
  • À des fins statistiques dans la mesure où le droit à l'effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement.
  • À la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits auprès du PREPARATOIRE FRANCEPREP, vous pouvez adresser votre demande par courrier postal signé accompagné d’un justificatif permettant d'attester de votre identité à l'adresse suivante :
PREPARATOIRE FRANCEPREP,
180 RUE RABELAIS SERVICE INFORMATIQUE
13016 MARSEILLE
ou par email à l'adresse du DPO déclaré à la CNIL : rh@france-prep.com.

Où sont stockées vos données personnelles ?

Nous stockons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne et auprès de prestataires respectant les dispositions du Privacy Shield de l’Union Européenne ou mettant en oeuvre une mesure autorisée par les législations en vigueur (BCR, Clauses contractuelles type, Certification, …) et qui garantisse leur niveau de sécurité et de respect de la vie privée.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Les mesures mises en œuvre comprennent, entre autres :

  • Le hachage (ou chiffrement) de votre mot de passe
  • L'utilisation d'un protocole de transfert hypertexte sécurisé (HTTPS)
  • Le chiffrement des données personnelles jugées sensibles
  • La restriction de l’accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs, prestataires et sous-traitants concernés par la finalité du traitement
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux
  • La mise en place de pare-feu et d’équipements de sécurité réseau visant à interdire l’accès non autorisé à notre infrastructure informatique
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires

Quels Cookies utilisons-nous et comment les paramétrer ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).

Ces Cookies sont émis dans le but de faciliter votre navigation sur le Site en permettant par exemple d'afficher plus rapidement des pages que vous a déjà consultées, vous éviter de communiquer à nouveau vos identifiants, ou collecter et stocker des informations relatives à votre navigation sur le Site. Nous vous indiquons ici les moyens dont vous disposez pour paramétrer ces Cookies.

Un Cookie permet d'identifier un terminal et est considéré comme une Donnée Personnelle. Vous êtes libre de consentir ou non à l'enregistrement de Cookies et de modifier ce choix à tout moment.

Comment paramétrer les Cookies ?

Vous pouvez accepter l'utilisation des Cookies ou choisir à tout moment de les désactiver. Vous pouvez également accepter ou refuser les Cookies au cas par cas selon l'émetteur ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Pour afficher le gestionnaire de cookie propre au site, vous disposez d'un bouton 🍪 en bas à droite de la page, ou cliquez ici.

Le paramétrage se fait autrement depuis votre navigateur. Celui-ci peut être paramétré afin de signaler Les Cookies qui sont déposés sur votre terminal et demander de les accepter ou non.

La configuration est décrite dans le menu d'aide des navigateurs, qui vous permettent de modifier vos souhaits en matière de cookies.

Voici la marche à suivre pour différents navigateurs pour désactiver les cookies tiers ou supprimer les cookies que vous sélectionnez (sources CNIL) :

Navigateur Modalités
Google Chrome

Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page)

Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix

Ou allez dans le menu « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Paramètres du conte nu », allez dans « Cookies », « Ensemble des cookies et données du site », sélectionner les cookies que vous voulez supprimer

Firefox

Menu > Options > Onglet « Vie privée »

Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique »

Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers » ou cliquez sur « Affichez les cookies », sélectionner les cookies que vous voulez supprimer

Internet explorer

Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité » et sur le bouton avancé pour faite apparaitre la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés »

Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties »

Menu > Options Internet > General > Paramètres

Cliquez sur « Afficher les Fichiers », sélectionnez les cookies que vous voulez supprimer

Il est rappelé que le paramétrage des Cookies est susceptible de modifier les conditions d'accès au Site. Refuser tous les Cookies peut notamment avoir un impact significatif sur l'accès et l'utilisation du Site.